Politique de confidentialité

Site : energie-nouvelle-ferney.fr

Version : 20 juin 2025

1. Qui sommes-nous ?

Le responsable du traitement est Pierre-Marie PHILIPPS, conseiller municipal, domicilié : 40 rue de Meyrin, 01210 Ferney-Voltaire – France

Courriel : contact@energie-nouvelle-ferney.fr – Tél : +33 (0)6 42 23 62 34

Aucun Délégué à la Protection des Données (DPO) n’a été nommé ; vous pouvez toutefois nous contacter directement pour toute question relative à vos données à caractère personnel.

2. Quelles données collectons-nous ?

• Formulaire Gravity Forms : Nom, prénom, e-mail, téléphone, organisation, contenu du message – Finalité : réponse à vos questions, prise de rendez-vous – Base légale : intérêt légitime à répondre aux sollicitations.
• Newsletter MailPoet : Nom, prénom, e-mail, statistiques d’ouverture et de clic – Finalité : envoi d’une lettre d’information bimensuelle – Base légale : consentement (double opt-in).
• Cookies techniques : Identifiants de session strictement nécessaires – Finalité : bon fonctionnement du site – Base légale : intérêt légitime.

3. Qui a accès à vos données ?

Accès interne : Pierre-Marie Philipps uniquement.

Sous-traitants :

• Infomaniak (Suisse) – hébergement et relais e-mail.
• ManageWP (États-Unis) – sauvegardes chiffrées du site.
• MailPoet (serveurs dans l’UE) – gestion des listes et envois de la newsletter.

Des clauses contractuelles types encadrent le transfert vers les États-Unis pour ManageWP.

4. Combien de temps conservons-nous vos données ?

• Soumissions de formulaire : jusqu’à votre demande de suppression (pas de limite automatique).
• Liste d’abonnés newsletter : pendant l’abonnement ; puis 3 mois après désinscription ou inactivité.
• Journaux techniques & cookies : durée de la session, puis purge automatique.

5. Sécurité

Le site utilise HTTPS, un pare-feu applicatif et des sauvegardes chiffrées quotidiennes. L’accès aux comptes d’administration est protégé par authentification forte.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour les exercer : contact@energie-nouvelle-ferney.fr. Vous recevrez une réponse sous 7 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

7. Mineurs et données sensibles

Le site s’adresse au grand public mais ne cible pas spécifiquement les mineurs. Aucune donnée sensible (origines raciales, opinions politiques détaillées, santé, etc.) n’est collectée.

8. Modifications de la présente politique

Cette page peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou techniques. La date de révision figure en en-tête ; nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 25 juin 2025